Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des maîtres de religion et professeurs de religion de l'enseignement organisé par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2008
Page:	5569

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32615

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

19/10/2007