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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2008
Edition:2
Page:3472
Avis du Conseil d'Etat 41712
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/02/2008 au ...