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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1966 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1966
Page:2299
Avis du Conseil d'Etat 9487