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Intitulé

Ordonnance du 29 novembre 2007 modifiant l'article 30octies de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2007
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2007
Edition:2
Page:62934
Avis du Conseil d'Etat 43543
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2007

Période de vigueur du 01/11/2007 au ...