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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2007 fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé "Super Lotto", et du tirage spécial du Jocker, appelé "Super Jocker", organisés le lundi 31 décembre 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2007
Edition:1
Page:60410
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10/12/2007

Période de vigueur du 10/12/2007 au ...