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Intitulé

Arrêté royal du 2 novembre 2007 concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2007
Page:58343
Avis du Conseil d'Etat 43299
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2007

Période de vigueur du 01/12/2007 au ...