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Intitulé

Décret du 11 mai 2007 relatif à l’enseignement en immersion linguistique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2007
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/2007
Page:	53143

Avis du Conseil d'Etat

42022

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2008

Dispositions transitoires: art.36 et 37

Fin de vigueur: la plupart des dispositions autonomes du présent décret (à savoir, les art. 4 à 15) sont abrogées par les art. 3 et 4 du DCF 03/05/2019 'portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun'.

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32365