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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 234324 du 8 avril 2016

"Est ordonnée la suspension de l’exécution de l’arrêté royal du 15 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques, publié au Moniteur belge le 3 mars 2016."

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

L'AR 15/02/2016 a entre-temps été abrogé à partir du 17/01/2017.

Arrêt du Conseil d'Etat n° 234324 du 8 avril 2016"Est ordonnée la suspension de l’exécution de l’arrêté royal du 15 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques, publié au Moniteur belge le 3 mars 2016."