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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2001
Edition:1
Page:20562
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 30992
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Dispositions transitoires: art. 4 et 4bis

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...