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Intitulé

Bijzonder decreet van 19 juli 2002 houdende de controle op de mededelingen van de voorzitter van het Vlaams Parlement


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2002
Nature de l'acte: Bijzonder decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2002
Edition:2
Page:43732
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 06/10/2002 au ...