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Intitulé

Loi du 25 avril 1994 abrogeant l'article 11 de la loi du 16 juillet 1990 portant des dispositions budgétaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1994
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1994
Page:23725
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/09/1994 au ...