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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 2007 définissant la procédure d'agrément des entreprises d'insertion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2007
Page:	36290

Avis du Conseil d'Etat

41813

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2007

Dispositions transitoires: art. 6

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...