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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2007 portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2007
Page:	34792

Avis du Conseil d'Etat

42911

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/07/2007 au ...