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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 définissant les modalités d'approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir organisateur en application de l'article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2007
Page:16355
Avis du Conseil d'Etat 41921
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Disposition transitoire:art. 4

Période de vigueur du 23/03/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31755