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Intitulé

Loi du 20 juillet 2023 modifiant des dispositions diverses concernant la modification de l'enregistrement du sexe


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2023
Page:78545
Avis du Conseil d'Etat 73357
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/10/2023 au ...