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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1978 modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1979
Page:1165
Avis du Conseil d'Etat --