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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 20. November 1991 zur Festlegung des Programms und der Moralitäten für die Organisation der Prüfungen über die Befähigung zum Amt des Inspektors in der Unterstufe des Gemeinschaftssekundarunterrichts, in der Oberstuffe des Gemeinschaftssekundarunterrichts, unr im nichuniversitären Gemeinscahftshochschulunterricht, die von der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisiert werden

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 20 novembre 1991 fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement communautaire secondaire du degré inférieur, dans l'enseignement communautaire secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement communautaire supérieur non universitaire organisés par la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1992
Page:2646
Avis du Conseil d'Etat 21193
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication