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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juin 2013 portant exécution partielle de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2013
Edition:2
Page:39060
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2013

Période de vigueur du 01/05/2013 au ...