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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 10 décembre 1949 investissant des agents de la Société nationale des Chemins de fer belges d'un poste de confiance


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1956
Page:4639
Avis du Conseil d'Etat 5160 + 3113