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Intitulé

Troisième contrat de gestion du 2 août 2006 entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale "Coopération technique belge"

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/2006
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2006
Page:	50130

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2007 (art. 16, § 3, de la loi du 21/12/1998: "Le contrat de gestion n'entre en vigueur qu'après son approbation par le Roi, par arrêté delibéré en Conseil des Ministres, à la date fixée par cet arrêté.")

Période de vigueur

du 01/01/2007 au 31/12/2011

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

05/08/2006