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Intitulé

Décision du Conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2006 créant un cadre d'extinction et adaptant le cadre organique de la SDRB tel qu'approuvé par le conseil d'administration du 30 avril 2004

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée mais la date de l'acte peut être prise en considération comme date d'entrée en vigueur.

Période de vigueur

du 14/07/2006 au ...

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