help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Deuxième contrat d'administration du 19 juillet 2006 pour la période 2006-2008 entre l'Etat Belge et l' Office national de l'Emploi


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2006
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2006
Edition:1
Page:48802
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Le présent contrat de gestion est applicable du 01/01/2006 au 31/12/2008 (dates déduites du préambule de l'acte).

TT

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2008
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Consultation du texte français du contrat: voyez MB 22/09/2006, p. 48843
Annexé à
Nature Date    
AR 19/07/2006