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Intitulé

Premier contrat d'administration entre l'Etat et l'Office nationale d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), du 8 avril 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2002
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2002
Edition:1
Page:24664
Avis du Conseil d'Etat 32853
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 08/04/2002