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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2006
Edition:3
Page:45286
Avis du Conseil d'Etat 40911
Entrée en vigueur / Effet 08/09/2006

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 08/09/2006 au ...