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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2006 rendant obligatoire la convention collective de travail n°85 du 9 novembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2006
Edition:1
Page:44147
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Période de vigueur du 01/07/2006 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 09/11/2005