Intitulé

Circulaire ministérielle du 5 octobre 1994 concernant l'organisation des services de garde prévus à l'article 9 de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales