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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2006
Page:32662
Avis du Conseil d'Etat 40471
Entrée en vigueur / Effet 28/08/2006

Période de vigueur du 28/08/2006 au ...