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Article / Artikel 204 1

[Codes des droits et taxes divers]
Code des taxes assimilées au timbre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 23/05/2003
Article / Artikel 11   L 22/04/2003
Exécutions
Nature Date    
AR 17/09/1973