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Intitulé

Arrêté du Régent du 24 juin 1949 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938, portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1949
Page:6847
Avis du Conseil d'Etat 406