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Article / Artikel 1

Loi du 25 juillet 1994 modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés en vue d'accélérer l'examen des dossiers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 11bis   L 27/02/1987