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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 1992 organisant la procédure d'approbation des projets de règlements relatifs à la fonction publique du Ministère et des organismes d'intérêt public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date