Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1992 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à participer au régime de pension instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit