Voyez les articles 3, 8, 10, 15, 17, 20, 43, 46, 54, 56, 58, 66, 72, 74, 90, 94, 99, 102, 106 et 116 Art. 12: à fixer par le Roi Art. 13: 03/02/2008 (arrêtés du 20/12/2007, MB du 24/01/2008, pp. 3716 et 3728) Art. 14 : 03/02/2008 (arrêté du 20/12/2007, MB du 24/01/2008, p.3728) Art. 48 à 51: 28/02/2006 (arrêté du 14/02/2006) Art. 52 : 28/02/2006 (arrêté du 01/02/2006) Art. 53 : 24/03/2006 (arrêté du 08/03/2006) Art. 67 à 71 : 01/02/2006 (arrêté du 20/01/2006)
du 01/01/1977
au ...
Art. 7, § 2 de l'AR 24/10/2023 : "Le présent arrêté abroge et remplace à partir de la date d'entrée en vigueur l'ensemble des dispositions applicables à la mise à disposition, au sens de l'article 49 de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses, sur une base volontaire, des membres du personnel de l'entreprise publique autonome skeyes au Service publique fédéral Mobilité et Transports ainsi que de leur mise sous son autorité."