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Intitulé

Loi du 9 avril 1958 portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République turque et des annexes, signés à Rome le 2 décembre 1948, de l'Accord de Paiement entre le Gouvernement belge et le Gouvernement turc, des lettres annexes et du protocole, signés à Rome le 2 décembre 1948, des actes subséquents ainsi que du protocole sur le commerce et les paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Turquie, signé à Bruxelles le 15 avril 1955 et de l'annexe à ce protocole, signé à Ankara le 20 juin 1957


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
02/12/1948 Accord commercial entre l'UEBL et la République Turque, listes I et II et annexés, signés à Rome le 2 décembre 1948
02/12/1948 Accord de paiement entre l'UEBL et la République Turque, et protocole, signés à Rome le 2 décembre 1948
31/05/1949 UEBL - Turquie, paiement, 2 décembre 1948
Premier accord de prorogation, conclu par échange de lettres, datées à Ankara le 31 mai 1949
31/05/1949 UEBL - Turquie, commerce, 2 décembre 1948
Premier accord de prorogation, conclu par échange de lettres, datées à Ankara le 31 mai 1949
31/07/1949 UEBL - Turquie, paiement, 2 décembre 1948
Second accord de prorogation, conclu par échange de lettres, datées à Ankara le 31 juillet 1949
31/07/1949 UEBL - Turquie, commerce, 2 décembre 1948
Second accord de prorogation, conclu par échange de lettres, datées à Ankara le 31 juillet 1949
25/02/1950 UEBL - Turquie, commerce, 2 décembre 1948
Avenant, signé à Ankara le 25 février 1950
25/02/1950 UEBL - Turquie, paiement, 2 décembre 1948
Avenant et protocole, signés à Ankara le 25 février 1950
29/06/1950 UEBL - Turquie, paiement, 2 décembre 1948
Troisième accord de prorogation conclu par échange de lettres datées à Ankara le 29 juin 1950
28/09/1950 UEBL - Turquie, paiement , 2 décembre 1948
Accord conclu par échange de lettres datées à Ankara le 28 septembre 1950, portant modification de l'article 9
19/02/1951 UEBL - Turquie, paiement, 2 décembre 1948
Protocole annexé à cet accord, signé à Ankara le 19 février 1951
15/06/1951 UEBL - Turquie, paiement, 2 décembre 1948
Quatrième accord de prorogation, conclu par échange de lettres, datées à Ankara le 15 juin 1951
31/12/1952 UEBL - Turquie, paiement, Rome 2 décembre 1948
Septième accord de prorogation, conclu par échange de lettres datées à Ankara le 31 décembre 1952
30/06/1953 Turquie, paiement, 2 décembre 1948
Huitième accord de prorogation, conclu par échange de lettres datées à Ankara le 30 juin 1953
30/06/1954 UEBL - Turquie, paiement, 2 décembre 1948
Neuvième accord de prorogation, conclu par échange de lettres, datées à Ankara le 30 juin 1954
15/04/1955 Protocole sur le commerce et les paiements entre l'UEBL et la République de Turquie, signé à Bruxelles le 15 avril 1955
10/06/1955 Turquie, paiement, Rome 2 décembre 1948
Dixième accord de prorogation, conclu par échange de lettres datées à Ankara le 10 juin 1955
30/06/1956 UEBL - Turquie, paiement, Rome 2 décembre 1948
Onzième accord de prorogation, conclu par échange de lettres datées à Ankara le 30 juin 1956
20/06/1957 UEBL - Turquie, commerce et paiement, 15 avril 1955
Annexe, signé à Ankara le 20 juin 1957
29/06/1957 UEBL - Turquie, paiement, 2 décembre 1948
Douzième accord de prorogation, conclu par échange de lettres datées à Ankara le 29 juin 1957