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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/10/2006
Article / Artikel 1   AR 27/09/2006
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 14/12/1994
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 16/07/1992
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/06/1989
Article / Artikel 2   AR 13/04/1989