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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1975 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1975
Page:8470
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1990