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Article / Artikel 10

Décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 35   DCF 24/10/2008
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   DCF 10/04/1995