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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1958 portant abrogation de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1949, réglant l'accession à l'emploi d'expéditionnaire dans les administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1958
Page:4705
Avis du Conseil d'Etat 6165