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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres]
Arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2004
Page:75092
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 37669
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 10)

Période de vigueur du 05/11/2004 au 19/03/2025