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Article / Artikel 13

Arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 19   DVO 07/12/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 20   DVO 07/12/2001