Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 2 septembre 2004 fixant les modalités réglementaires de l'échange de données dans le cadre du code numérique unique sur les conditionnements publiques des spécialités pharmaceutiques en vrac et les conditionnements hospitaliers destinés à être utilisés dans la PMI]
Arrêté ministériel du 2 septembre 2004 fixant les modalités réglementaires de l'échange de données dans le cadre du code numérique unique sur les conditionnements publiques des spécialités pharmaceutiques