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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 20/03/2008
Article / Artikel 1   AR 27/04/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/10/2007
Article / Artikel 16   AR 17/08/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/07/2003
Article / Artikel 1   AR 19/07/2003
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 12   AR 19/07/2001
Exécutions
Nature Date    
AMAF 11/03/2009  
CircAF 16/10/2002