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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 maart 1998 betreffende steun aan de bedrijfsbegeleiding van land- en tuinbouwbedrijven in financiële moeilijkheden


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1998
Page:14882
Avis du Conseil d'Etat 27130
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 31/12/2000

Période de vigueur du ... au 31/12/2000