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Intitulé

Ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2004
Edition:2
Page:41004
Avis du Conseil d'Etat 36652
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 2 à 30 et 36: 08/04/2004
Art. 31: 12/01/2004
Art. 33: 26/05/2004 (date d'entrée en vigueur de la codification)

Période de vigueur du 26/05/2004 au ...