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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux procédures de demande et d'octroi du congé de protection parentale et du congé pour soins à un parent gravement malade


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2004
Page:40134
Avis du Conseil d'Etat 36412
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/06/2004 au ...