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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mars 2004 déterminant les médicaments visés aux articles 22, alinéa 2, 1° et 44, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0063 25/06/2003 Directive 2003/63/CE de la Commission, du 25 juin 200, modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain