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Intitulé

Loi du 5 novembre 2002 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 20 janvier 1995


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/01/1995 Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République Populaire du Bangladesh concernant le transport aérien, fait à Bruxelles le 20 janvier 1995.