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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1976 portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant les arrêtés royaux du 24 novembre 1972 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1976
Page:2215
Avis du Conseil d'Etat --