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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 1984 fixant les prix des briques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1984
Page:	13161

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication