Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2000 modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale par lesquels des fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences prévues dans les ordonnances de la Région de Bruxelles-Capitale qui ont trait à des matières fiscales

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